Objet social
L’objet social de l’ADMS (Association pour le développement de la Médecine Symbolique) est le suivant :
Article 2 : objet et moyens d’action
L’ADMS a pour objectif de faciliter le développement de la Médecine Symbolique© et son accès au plus grand nombre.
À ce titre, l’ADMS propose des séjours dans des structures d’accueil en résidentiel pour les personnes qui s’estiment en besoin de « soins de l’âme », en compléments à leur parcours médical ou thérapeutique, quels qu’ils soient. Elle œuvre dans un intérêt général et vise à rendre possible l’accès à ce type de soins à toute personne demandeuse.
Afin de permettre la réalisation de son objet, l’ADMS mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés, et en particulier :
- la recherche de dons et de financements privés ou publics permettant de réaliser son objet ;
- la recherche d’intervenants dans tous les domaines nécessaires au bon fonctionnement des structures ;
- la recherche de pratiques thérapeutiques nouvelles qui pourraient s’avérer efficaces en complément des pratiques existantes ;
- l’étude des effets de ces séjours sur la santé globale des participants, à court et moyen terme ;
- l’acquisition, la location, la gestion et la mise à disposition de patrimoine mobilier et immobilier nécessaires directement ou indirectement à la réalisation de son objet ;
- la recherche des personnes et structures morales qui géreront ces structures d’accueil, ou la gestion directe de ces dites structures ;
- des actions d’information dans le domaine de la médecine symbolique, et plus généralement des « soins de l’âme », de formation des acteurs intervenants au niveau local, de l’organisation de conférences ou colloques afin notamment de faire connaître les pratiques innovantes pouvant servir de référence ;
- enfin, des actions de coopération avec des organisations œuvrant dans le même sens.
Fiscalité
Les dons versés peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts comme le prévoient les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
Législation sur la déductibilité des dons
l’ADMS, de part les prestations qu’elle entend financer, entre dans plusieurs catégories nommées par le législateur à savoir :
- le caractère social et humanitaire, les prestations financées s’adressant à des personnes en difficultés physiques, sociales, psychologiques, etc. ;
- le caractère culturel, une large part des prestations étant constituée par des ateliers à caractère artistique (concert, théâtre, cuisine, peinture, jardinage, etc.) ;
- le caractère éducatif, le but étant de permettre aux participants de vivre un état de bien-être qu’ils pourront ensuite appliquer dans leur vie quotidienne (manger sainement, pratique d’exercices physiques, conseil d’hygiène à tous les niveaux, etc.).
Comme elle respecte les conditions d’éligibilité fixées aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, l’ADMS procure des avantages fiscaux à ses donateurs (y compris les fondateurs).
Un attestation destinée aux services des impôts est envoyée à chaque donateur.
En ce qui concerne les legs et donations:
Au titre de l’article 795 du Code général des impôts, les donations et legs consentis aux fonds de dotation respectant les critères d’éligibilité précisés ci-dessus sont en principe exonérés de droits de mutation.
Voir l’article 200 du code général des impôts
Aspects juridiques
Notaire pour les dons et legs
L’ADMS est habilitée à recevoir des dons et legs de toute nature. Il est possible de faire réaliser les documents par n’importe quel notaire, ou de passer par le notaire suivant :
M° Jérôme DELAVENAY
140 rue Fontanil 73290 La Motte Servolex
Tel : 04 79 25 40 27
scp.delavenay-blancrespaud@notaires.fr
Aspects comptables
Cabinet SEGECO – IMPLID
bâtiment 1, Actipole, 270 Rue Maurice Herzog 73420 Viviers-du-Lac
Tel: 04 79 61 10 78
